Au départ, l’entreprise est censée naître d’un rêve. Puis l’idée prend peu à peu corps pour se concrétiser sous forme de projet et d’études. De temps en temps, dans la réalité, ces étapes sont négligées au profit d’un lancement spontané face à une opportunité soudaine. De ce fait, certaines formalités restent incomprises des nouveaux entrepreneurs et certains d’entre eux ignorent la nécessité de certains documents.
SIRET et SIREN à l’INSEE
À sa naissance, c’est-à-dire au moment de sa création, l’entreprise, en sa qualité de personne morale, possède un nom qui est sa dénomination sociale. Une fois qu’elle est créée, elle doit posséder un numéro d’identification qui lui est attribué par l’INSEE. Ce numéro qui est appelé numéro SIRET comporte 14 chiffres et constitue l’acte de naissance de l’entreprise. C’est donc le premier acte administratif relatif à l’entreprise qui prouve son existence. L’INSEE délivre aussi un second numéro, le numéro SIREN à 9 chiffres. L’entreprise a obligation de porter ses deux numéros sur tous les documents qu’elle établit officiellement.
Kbis au greffe du Tribunal du Commerce
Dans son processus de création, l’entreprise dispose de 45 jours pour être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette formalité est obligatoire, car le défaut d’immatriculation au RCS est considéré comme un délit passible de sanctions pénales. Par contre, l’inscription donne lieu à la délivrance d’un extrait Kbis d’attestation d’immatriculation principale au RCS que l’entreprise peut utiliser pour prouver son existence légale.
C’est ainsi que le Kbis est l’équivalent d’une carte d’identité de l’entreprise. C’est le greffe du tribunal du commerce qui, seul, est autorisé à le délivrer. Ce document comporte 1 QR code pour assurer son authenticité.
L’extrait Kbis peut être obtenu en ligne ou en main auprès du greffe du tribunal. Toutefois, il existe des services privés d’intermédiation entre les usagers et les Greffes des Tribunaux de Commerce France qui peuvent en assurer les démarches.
En tout cas, pour la création d’entreprise, le plus sûr est encore de se faire accompagner par des professionnels.
